Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loebnitz (Jules). Chambre de Commerce de Paris. Règlement amiable des conflits collectifs du travail dans l'industrie, le commerce et l'agriculture. (Projet de loi... 5 novembre 1925) Rapport présenté... par M. Jules Loebnitz, Paris, Lib.-Impr. réunies, 1926, 4 p.
- Auteur(s)
- Loebnitz (Jules)
- Année de publication
- 1926
- Thème
- 3-2-4-2 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. De 1920 à 1945