Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lucas (Pierre), député. Chambre des Députés. Opinion de M. Lucas sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 16 p.
- Notes
- Chambre des députés (1814-1815).
- Auteur(s)
- Lucas (Pierre)
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes