Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Manuel (Jacques-Antoine). Opinion de M. Manuel,... sur l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, amendé par la Chambre des Pairs, prononcée à la séance du 23 mars 1822, Paris, 1822, 6 p.
- Auteur(s)
- Manuel (Jacques-Antoine)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)