Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marchand (Lucien), de Cognac. Chambre de commerce de Cognac. Rapport concernant le projet de loi sur les faillites, rédigé par M. Lucien Marchand,... lu en séance du 20 février 1886, Cognac, impr. de G. Bérauld, 1886, 15 p.
- Auteur(s)
- Marchand (Lucien)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)