Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Montalivet (Jean-Pierre Bachasson, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du vendredi 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Montalivet sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication..., Paris, impr. de P. Didot, s. d., 6 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 91.
- Auteur(s)
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Montalivet (Jean-Pierre Bachasson de)
- Année de publication
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1818
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
