Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Projet de résolution tendant à nommer une commission chargée de préparer une proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice, présenté, par MM. Morellet, Demole, Rigal, Challemel-Lacour, Ernest Boulanger, Fousset, Mazeau, etc.,... (23 avril 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat. Session de 1888, n° 290.
Auteur(s): Morellet (Hippolyte-Louis-Marie)
Année de publication: 1888
Thème: 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour