Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mousnier-Buisson (Jacques). Discours de M. Mousnier-Buisson,... sur l'article 13 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 26 avril 1819, Paris, s. d., 8 p.

Notes: Extrait du "Moniteur" du 28 avril 1819.
Auteur(s): Mousnier-Buisson (Jacques)
Année de publication: 1819
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)