Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel, marquis d'). Chambre des Pairs. Séance du 7 mars 1826. Rapport fait à la Chambre par M. le marquis d'Orvilliers au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des... délits et crimes commis... dans les Échelles du Levant et de Barbarie, S. l. n. d., 42 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1826. T. I, n° 5.
- Auteur(s)
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Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel d')
- Année de publication
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1826
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
