Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rapport à la chambre syndicale des métaux sur le projet de loi relatif aux élections consulaires. Séance du 25 mai 1881, Paris, Impr. de Wattier, 1881.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires