Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ribard (Prosper). Opinion de M. Prosper Ribard,... sur la discussion relative au projet de loi de répression des délits de la presse. [6 février 1822], Paris, impr. de Hacquart, 1821, 8 p.
- Auteur(s)
- Ribard (Prosper)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)