Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Riche-Tirman (Jules-François-Edme). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Colfavru et Laboulaye tendant à supprimer les deux alinéas de l'art. 336 du Code d'Instruction criminelle relatifs au résumé du Président, par M. Riché,... Séance du 2 janvier 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p.
- Notes
- Assemblée législative. 1850-51. Impressions. T. XXII, n° 1515.
- Auteur(s)
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Riche-Tirman (Jules-François-Edme)
- Année de publication
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1851
- Thème
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3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)
