Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Saint-Priest (Alexis Guignard de), pair de France, comte. Chambre des Pairs. Séance du 11 mars 1826. Opinion de M. le comte de Saint-Priest sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis dans les Échelles du Levant, S. l. n. d., 13 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1826. T. I, n° 10.
- Auteur(s)
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Saint-Priest (Alexis Guignard de)
- Année de publication
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1826
- Thème
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3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations
