Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sèze (Raymond de, comte). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Sèze sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 9 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 94.
- Auteur(s)
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Sèze (Raymond de)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
