Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Taillefert (Alcide-Pierre-François). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury, par M. Taillefert,... (30 juillet 1875), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.

Notes: Assemblée nationale. 1875, n° 3348.
Auteur(s): Taillefert (Alcide-Pierre-François)
Année de publication: 1875
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914