Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ventavon (Louis-Marie-François-Casimir Tournu de). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la magistrature, par M. de Ventavon,..., Versailles, Impr. du Journal officiel, s. d., 5 p.
- Notes
- Assemblée nationale. Session de 1871, n° 77.
- Auteur(s)
- Ventavon (Louis-Marie-François-Casimir Tournu de)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870