Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Un magistrat de la cour royale de Paris à ses collègues, sur les questions suivantes : 1re question. Est-il dans l'intérêt de la justice... que les 6 titres dont se compose le projet de loi sur les diverses modifications à introduire dans l'organisation des cours et tribunaux, soient suivis d'un 7e qui établira des règles invariables pour tous les choix... ? 2e question. La cour royale de Paris peut-elle... émettre sur la 1re question un voeu affirmatif... ?, Paris, G.-A. Dentu, 1835.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1835
- Thème
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3-1-3-2 — Critiques et réformes de la justice. Monarchie de Juillet
