Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lasserre (Maurice). Proposition de loi relative à la procédure en justice de paix, présentée par MM. Maurice Lasserre, Léon Darlan, Mougeot, Guyot-Dessaigne (20 janvier 1894), Paris, Motteroz, 1894, 23 p.
- Notes
- Chambre des députés, 6e législature, session de 1894.
- Auteur(s)
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Darlan (Léon),
Guyot-Dessaigne (Jean-François-Edmond),
Lasserre (Maurice),
Mougeot (Georges)
- Année de publication
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1894
- Thème
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3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914
