Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bardoux (Agénor), pseud. d'Agénor Brady. Proposition de loi modifiant les dispositions principales de la loi du 10 décembre 1883 relatives aux élections des tribunaux de commerce, présentée par M. Bardoux,... (14 juin 1887), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 23 p.

Notes: Sénat. Session de 1887, n° 299.
Auteur(s): Bardoux (Agénor)
Année de publication: 1887
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires