Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi relative aux poursuites à exercer en matière de délits politiques, présentée par M. Bozérian, Versailles, impr. du Journal officiel, s. d.
- Notes
- Assemblée nationale. Session de 1871, n° 137.
- Auteur(s)
- Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques