Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cordelet (Louis-Auguste). Sénat. Discours prononcés par M. Cordelet,... Délibérations sur la proposition de loi relative aux délits de presse, Paris, impr. des journaux officiels, 1890, 77 p.

Notes: Extrait du Journal officiel des 15 février et 1er mars 1890.
Auteur(s): Cordelet (Louis-Auguste)
Année de publication: 1890
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)