Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desjardins (Jules). Proposition de loi tendant à modifier les articles 331 et 332 du code pénal, présentée par M. Desjardins,... (17 juin 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902, n° 81. Proposition de loi sur le viol et attentat à la pudeur sur mineurs.
Auteur(s): Desjardins (Jules)
Année de publication: 1902
Thème: 6-2-3-6-3 — Viols