Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Eymard-Duvernay (Adolphe). Proposition de loi relative à la liberté de la presse et à la répression des crimes et délits de droit commun auxquels elle peut donner lieu, présentée par M. Eymard-Duvernay, Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 84 p.
- Notes
- Sénat, session de 1878, n° 443.
- Auteur(s)
- Eymard-Duvernay (Adolphe)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)