Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girard (Alfred-Louis-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet de faire suspendre transitoirement l'inamovibilité de la magistrature, jusqu'à la promulgation d'une loi d'ensemble sur la réorganisation judiciaire..., présentée par MM. Alfred Girard, Louis Guillot (Isère), Jullien, Labuze... (13 juin 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n° 961.
Auteur(s): Giard (Alfred), Guillot (Louis)
Année de publication: 1882
Thème: 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations