Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à modifier l'article 78 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée et à rendre applicable aux délits d'insoumission l'article 463 du Code pénal (Circonstances atténuantes) présentée par M. Julien Goujon,... (24 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 5 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 2114.
- Auteur(s)
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Goujon (Julien)
- Année de publication
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1892
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
