Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hélie (E), avoué à Niort. Rapport fait à la commission de la Conférence des avoués de 1re instance des départements sur la proposition de loi relative à la procédure en la chambre du conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de 1re instance, par Me Hélie, Bordeaux, impr. de Gounouilhou, 1878, 12 p.

Auteur(s): Hélie (E)
Année de publication: 1878
Thème: 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence