Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hérault (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. E. Millaud et Berlet, relative à la présidence des conseils des Prud'hommes, par M. Alfred Hérault, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p.

Notes: Chambre des députés, Session de 1876, n° 179.
Auteur(s): Hérault (Alfred)
Année de publication: 1876
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900