Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Janzé (Charles-Alfred), baron de. Proposition de loi relative à l'établissement, à Paris, d'une cinquième section du conseil des prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les compagnies de chemins de fer et les comités de direction de ces compagnies, présentée par MM. de Janzé, Raoul Duval, Jules Brame, Guinot, Tirard et Houssard, Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 3 p.

Notes
Assemblée nationale. Année 1872, n° 886 rectifié.
Auteur(s)
Janzé (Charles-Alfred)
Année de publication
1872
Thème
3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900