Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Roy (Édouard). Proposition de résolution tendant à la distribution, à la Chambre des Députés d'un rapport du Ministre des Affaires Etrangères sur le fonctionnement de la réforme judiciaire en Egypte depuis la mise en vigueur de la loi du 24 février 1889... présentée par MM. François Delonche, Le Roy... Martineau, Saint-Germain... (3 juin 1893), Paris, Motteroz, 1893, 42 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2785.
Auteur(s): Le Roy (Édouard)
Année de publication: 1893
Thème: 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations