Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Massé (Alfred). Proposition de loi tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer), présentée par M. Massé,... [15 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 18 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1906, n° 115.
- Auteur(s)
- Massé (Alfred)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914