Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pugliesi-Conti (Paul). Proposition de loi tendant à assurer la diminution des frais de justice devant les tribunaux de simple police en faveur des cochers de place et de remise... présentée par MM. Pugliesi-Conti, Firmin Faure... (19 mai 1903), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 16 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903, n° 912.
- Auteur(s)
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Pugliesi-Conti (Paul)
- Année de publication
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1903
- Thème
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3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)
