Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rivière (Armand). Proposition de loi ayant pour objet la suppression de l'inamovibilité de la magistrature, présentée par MM. Armand Rivière, Achard, Arrazat, Audiffred... (13 février 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session de 1882, n° 405.
Auteur(s): Rivière (Armand)
Année de publication: 1882
Thème: 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations