Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roquet (Léon). Proposition de loi tendant à la suppression d'un certain nombre de cours d'appel et de Tribunaux de première instance..., présentée par M. Léon Roquet,... (29 mai 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des Députés, 3e législature, session 1883, n° 1941.
Auteur(s): Roquet (Léon)
Année de publication: 1883
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes