Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vergoin (Jean-Marie-Maurice). Proposition de loi portant modification de la loi du 30 août 1883 en ce qui concerne le tribunal de première instance de la Seine, présenté par M. Vergoin,... (21 avril 1888), Paris, Quantin, s. d., 19 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1888, n° 2645.
Auteur(s): Vergoin (Jean-Marie-Maurice)
Année de publication: 1888
Thème: 3-5-1-1 — Tribunaux de première instance. Organisation et réformes