Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Versigny (Claude-Marie-Agapite). Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny, Noirot, A. Lelièvre, Sallard, Bamberger... députés (12 janvier 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des députés, 1ère législature, session de 1877, n° 696.
- Auteur(s)
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Versigny (Claude-Marie-Agapite)
- Année de publication
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1877
- Thème
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3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel
