Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Versigny (Claude-Marie-Agapite). Proposition de loi ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, présentée par MM. Versigny, Noirot, Hugot, Lelièvre, Marmottan... députés (19 janvier 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 11 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1878, n° 315.
- Auteur(s)
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Versigny (Claude-Marie-Agapite)
- Année de publication
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1878
- Thème
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3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel
