Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferrand (Jérôme). Entre ville et montagne : l'arbitrage familial dans le district de Grenoble pendant les premières années de la Révolution (1790-1792), La Pierre et l'Ecrit. Revue d'histoire et du patrimoine en Dauphiné, 2003, n° 14, p. 171-196.

Auteur(s)
Ferrand (Jérôme)
Année de publication
2003
Lieu(x)
Grenoble
Thème
2-4-2-2-1 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Juridictions