Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouessel du Bourg (Gwénolé). L'activité du tribunal spécial institué par la loi du 18 pluviôse an IX, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 2003, dact.
- Auteur(s)
- Bouessel du Bourg (Gwénolé)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux