Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dreuille (Jean-François). L'excès de zèle en matière pénale, thèse de doctorat, Droit privé, Grenoble 2, 2003, dact., 463 f°.
- Notes
- Abus de droit, abus de pouvoir.
- Auteur(s)
- Dreuille (Jean-François)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-2-12-2 — Abus de droit