Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Wachsmann (Patrick) (dir.). Le nouveau juge administratif des référés. Réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, Annales de la Faculté de droit de Strasbourg, nouvelle série, n° 5, 2002, 282 p.
- Auteur(s)
- Wachsmann (Patrick)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif