Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean). Pour la suppression du Conseil constitutionnel, Quel avenir pour l'administration française ?, La Revue administrative, n° 301, numéro spécial, janvier-février 1998, p. 97-101.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats