Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Genevois (Bruno). Réconfortant et déconcertant [Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable], Revue française de droit administratif, 2001, n° 5, septembre-octobre, p. 991-999.
- Auteur(s)
- Genevois (Bruno)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement