Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvageot (Frédéric). Réflexions sur le degré de juridictionnalisation des instances disciplinaires universitaires, Revue française de droit administratif, 2002, n° 5, septembre-octobre, p. 968-981.
- Auteur(s)
- Sauvageot (Frédéric)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-15-5-4 — Juridictions universitaires