Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arrêt de la Commission d'instruction de la Cour de justice de la République en date du 17 juillet 1998, Dossier spécial : sang contaminé, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, mars-avril 1999, p. 315-329.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières