Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Avril (Pierre). Trois remarques à propos des réquisitions du ministère public dans l'affaire du sang contaminé, Dossier spécial : sang contaminé, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, mars-avril 1999, p. 395-400.

Auteur(s)
Avril (Pierre)
Année de publication
1999
Thème
8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières