Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Moderne (Franck). Le juge de l'administration et la liberté en France, in Picard (Étienne) (dir.). Le Juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone. Actes du colloque, Egypte, organisé par l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration française, Bruxelles, Bruylant ; Paris, Institut international de droit d'expression et d'inspiration française, Agence de la francophonie, Institut roumain pour les droits de l'homme, 1999, p. 236-260.
- Auteur(s)
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Moderne (Franck)
- Année de publication
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1999
- Thème
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3-13-5 — Étendue de la compétence et contentieux de la justice administrative
