Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renaut (Marie-Hélène). Innovation pour les droits de la défense ou retour partiel au Code Napoléon ?, Petites affiches, 30 juin 1999, n° 129, p. 14-20.

Notes: La détention provisoire et le juge de la détention. Droit pénal, 11e année, novembre 1999, 26, p. 4-6; Gazette du Palais, 21 septembre 1999, p. 1341-1345.
Auteur(s): Renaut (Marie-Hélène)
Année de publication: 1999
Thème: 5-4-10-3-3 — Instruction préparatoire. Détention provisoire (depuis 1970)