Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ducouloux-Favard (Claude). Le juste procès en matière financière (Paris, 7 mars 2000), Petites affiches, 22 mai 2000, n° 101, p. 4-7.

Auteur(s): Ducouloux-Favard (Claude)
Année de publication: 2000
Thème: 3-15-6-2 — Commission des opérations en Bourse