Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charbonneau (Cyrille), Pansier (Frédéric-Jérôme). Le système de traitement des infractions constatées ou les faits infractionnels à l'épreuve de la "memory S.T.I.C.", Petites affiches, 24 août 2001, n° 169, p. 3-9.

Auteur(s): Charbonneau (Cyrille), Pansier (Frédéric-Jérôme)
Année de publication: 2001
Thème: 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites