Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derieux (Emmanuel). Particularités de procédure de la loi de 1881 et droit à un procès équitable (Cass., Civ., 2°, 7 et 21 février 2002), Petites affiches, 23 avril 2002, n° 81, p. 16-18.
- Auteur(s)
- Derieux (Emmanuel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse