Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Steinlé-Feuerbach (Marie-France). Chronique d'un non-lieu annoncé (À propos du volet non administratif de l'affaire du sang contaminé) (Cass. Crim., 18 juin 2003), Petites affiches, 25 juillet 2003, n° 148, p. 17-27.
- Auteur(s)
- Steinlé-Feuerbach (Marie-France)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 8-17-2 — Cinquième République. Corruption et affaires. Études particulières